***  Comprendre les Contrats obsèques   ***

 

Dans le souci de soulager leurs proches du coup financier des funérailles, beaucoup de personnes décident aujourd'hui  de souscrire à un « contrat obsèques ».

On estime en moyen à 4000 euros les frais d’obsèques, cela comprend entre autre les frais de célébration, cercueil, inhumation ou crémation.

Les frais varient considérablement d'une région à une autre. 

N'oubliez pas de prévenir vos proches de la souscription à un contrat de ce type, ce sont eux qui doivent prendre contact avec l'organisme auquel sous avez cotisé et non le contraire...

 

Il existe sur le marché plusieurs « formules » de contrats :

Selon les organismes financiers, la dénomination des contrats change, certains les nommes assurances, mais le principe reste le même.

  • Le contrat Obsèques en prestations 

    • Le plus complet des contrats, assure un capital et prévoit l’organisation des funérailles. Tous les souhaits seront respectés à la lettre, le contrat doit préciser chaque prestation (déroulement de la cérémonie, nombre de porteurs, hommage personnalisé, fleurs, et toute autre demande spécifique…) Après votre décès, la famille ne pourra en aucun cas modifier les prestations funéraires réservées.
  • Le contrat de « Prévoyance obsèques »

    • Permet de constituer une somme d’argent qui sera reversée à ses proches après le décès, et propose également de formuler certaines exigences dans ses grandes lignes (par exemple : le choix de crémation ou inhumation)
  • Le contrat en Capital

    • Idem au contrat Prévoyance obsèques mais ne permet pas de formuler d’exigences.
      Exonéré* d'impôt avec certaines limites fixées par la loi ( *bien lire entre les lignes, car s'applique à certaines personnes selon la parenté avec le défunt, les conditions d'exonération sont différentes pour les sommes versées après les 70 ans du souscripteur )

       

Grandes lignes des contrats :

 

Contrat obsèques

en prestations

Prévoyance obsèques

Contrat en capital

Possibilité d'organiser ses funérailles ?

Oui

Dans ses grandes lignes

Non

Montant du capital : 

Montant à déterminer

. Faire établir un devis chiffrant le total des prestations exigées.

Montant à déterminer

. Evaluer le coup des obsèques dans votre département

Montant à déterminer

Mode de cotisation 

--->                Cotiser sur une période définie ( temporaire)

Versements réguliers (annuels, mensuels…) sur une période définie (10 ans, 20 ans…).

En fin de période de cotisation le souscripteur reste couvert jusqu'a son décès.

ou

--->                   Cotisation Jusqu'au décès (viagère)

-Versements réguliers (annuels, mensuels…) jusqu'au décès.

Le risque de ce choix de cotisation est que le montant final dépasse le capital initialement prévu, aussi seule une tranche d’âges est concernée par ce type de cotisation.

ou

--->                                   Versement unique

- Le versement se fait en une seule fois pour être placé sur un livret type livret A.

Le montant du versement initial se détermine selon l’âge du souscripteur, les futurs intérêts de placement contribuant à constituer le capital, une personne de 50 ans placera moins d’argent qu’une personne de 70 ans.

 

 

Contrat obsèques

 Prévoyance obsèques

Contrat en capital

Bénéficiaires du contrat

Le nom du bénéficiaire peut être changé à tout moment en contactant l’organisme financier

Une agence de pompes funèbres

Et

Le souscripteur peut désigner un 2e bénéficiaire au cas où le montant du capital dépasserait celui des obsèques

Un membre de sa famille

Ou

Une agence de pompes funèbres

Un membre de sa famille

Ou

Une association

Ou

Une agence de pompes funèbres

Le capital principal doit-il obligatoirement servir à payer les obsèques ?

Oui

Le 2e bénéficiaire, le cas échéant récupèrera uniquement l’argent restant

Non

ou

(Voir modalités du contrat souscrit)

 

 Non

Liberté au bénéficiaire d’utiliser le capital comme bon lui semble

Ou 

 (Voir modalités du contrat souscrit) 

Délai de carence

. Le suicide n’est pas couvert pendant le délai de carence

En général 1 à 2 ans selon l’organisme

 

En général la première année selon l’organisme

 

Contrat obsèques

Prévoyance obsèques

Contrat en capital

Ou souscrire le contrat :

Agence de pompes funèbres  (celle-ci vous mettra en contact avec un organisme financier) 

Banques ou assurances 

 

Avant de signer un contrat

Renseignez vous sur :

 

Les délais de carence 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les délais pour récupérer le capital

 

 

La hausse des prix

 

 

 

Les frais de dossier 

 

 

 

Les prix

ATTENTION

ATTENTION 

ATTENTION 

 

 

. Vérifiez les délais de carence, ils ne doivent pas excéder 2 ans, durant ce délai certains événements ne sont pas couverts ( suicide ou décès entraîné par la maladie par exemple) et donne lieu à un simple remboursement des cotisations déjà versées.(S’informer sur les modalités de remboursement)

 

Généralement en cas d'accident mortel durant le délai de carence, le capital est reversé dans son intégralité.

 

 

 

Le contrat mentionne t-il un délai de carence ? et qu’elle est sa durée ?(généralement 1 an).

Le délai de carence ne couvre pas certains événements comme le suicide par exemple.

En cas d'accident mortel durant le délai de carence le capital doit être reversé dans son intégralité.

En cas de décès (non couvert) pendant cette période s’assurer que l’assurance prévoit le remboursement des cotisations versées jusque là.

 Assurez-vous que l’organisme financier débloquera rapidement le capital

 

. Vérifiez que votre contrat prévoyance prévoir une « hausse du prix des prestations funéraires » due au coup de la vie (le contrat doit bien mentionner qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la famille)

Dans 15 ou 20 ans le prix des pompes funèbres ne sera plus le même, assurez-vous que le contrat en capital mentionne la prise en charge de l’évolution du coup des funérailles

. Assurez-vous que les frais de dossier ou autres ne soient pas trop élevés, certains assureurs ou banques peuvent parfois pratiquer certains abus.

Attention aux frais de dossier, gestion, droit d’entrée, rachat ou autre…

. Comparez les prix de plusieurs agences de pompes funèbres.

Attention les prix ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre.