Conditions Générales d’utilisation

INTRODUCTION

Le site www.lettrepostmortem.fr et, enregistré au RCS de Paris sous le numéro de SIRET : 789 639 333 00010. dont le siège social est au 40 Rue Piat 75020 Paris. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro  1634217. 

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les présentes conditions générales établissent les modalités concernant l’utilisation que vous faites du site et des services associés qui vous sont proposés. En accédant à ce site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions telles que définies ci-dessous, il vous appartient donc de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas l’un quelconque des clauses suivantes, l’accès et l’utilisation des services de ce site vous est interdit.

L’auteur d’un courrier (lettre / message) déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

1 : DESCRIPTION DES SERVICES

Par le biais du site www.lettrepostmortem.fr, vous pouvez accéder aux services suivants :

-          Rédiger un courrier (lettre / message) de type personnel, pour que celui-ci soit expédié après votre décès à la (les) personnes de votre choix.

-          Rédiger un courrier (lettre / message) de type discours de funérailles afin que celui-ci soit lu durant votre cérémonie funèbre.

Le site www.lettrepostmortem.fr s’engage à respecter la confidentialité du contenu d’un courrier (lettre / message).

Le site www.lettrepostmortem.fr propose 2 types de courrier (lettre / message)

1 .1 le courrier (lettre / message) type personnel

1 .2 le courrier (lettre / message) type discours de funérailles

1 .1 Dans le cas d’un courrier (lettre / message) type personnel :

Aucun courrier (lettre / message) ne sera expédié avant la réception de l’acte de décès de son auteur.

Le site www.lettrepostmortem.fr se charge de faire la demande d’acte auprès des services administratifs compétents, aucune copie d’acte émanant d’une tierce personne ne pourra être prise en compte.

Aucune personne qu’elle qu’elle soit ne pourra obtenir de renseignements relatif à un courrier (lettre / message).

Ce service est réservé aux personnes résidents en France métropolitaine. 

Il vous sera tenu d’ouvrir, de lire et répondre à chaque email envoyé par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , pour le cas échéant nous confirmer sa bonne réception. A tout moment vous pouvez modifier gratuitement le contenu de votre courrier (lettre / message) ainsi que les informations concernant le(s) destinataire(s).

1 .2 Dans le cas d’un courrier (lettre / message) type discours de funérailles :

Il est de votre devoir de prévenir la ou les personnes aptes à récupérer le courrier (lettre / message), les coordonnées de ces personnes devront êtres indiquées sur le formulaire au moment de paiement.

Nous conviendrons avec la personne en charge de récupérer le courrier (lettre / message) de la façon dont celui-ci sera transmis. A tout moment vous pouvez modifier gratuitement le contenu de votre courrier (lettre / message) ainsi que les informations concernant la (les) personne(s) apte(s) à le récupérer.

2 : RESPONSABILITE / LIMITATION DE GARANTIE

  • Le site www.lettrepostmortem.fr ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences du contenu écrit d’un courrier (lettre / message). L’auteur du courrier (lettre / message) en prend l’entière responsabilité.
  • Le site www.lettrepostmortem.fr  se réserve le droit d’annuler un courrier (lettre / message) avec ou sans préavis et sans remboursement possible, si celui-ci vise à caractère pornographique, injurieux, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d’une tierce personne.
  • Le site www.lettrepostmortem.fr ne peut garantir l’exactitude des écrits ou révélations contenus dans les courriers (lettre / message).
  • Le site www.lettrepostmortem.fr ne peut garantir l’identité de l’auteur d’un courrier (lettre / message).
  • Le site www.lettrepostmortem.fr ne pourra être tenu pour responsable des causes telles que les revendications des employés des services postaux ou panne de réseau informatique, qui peut affecter les délais de livraisons.
  • Le site www.lettrepostmortem.fr n’endosse aucune responsabilité sur les liens entrants ou sortants de sites tiers liés à ce site.
  • Le site www.lettrepostmortem.fr ne peut garantir la continuité d’accès et d’utilisation du site ou de ses contenus, ni l’absence de virus ou autres éléments potentiellement nuisibles sur son site.

3 : VOS DONNEES PERSONNELLES.

A l’enregistrement de vos données pour utiliser les services proposés par www.lettrepostmortem.fr, vous être tenu de vous assurer de la justesse des informations que vous nous communiquez, ce incluant vos noms, prénoms, adresse, sexe , date et lieu de naissance.

Il vous appartient de mettre à jour ces informations en cas de changement d’adresse, mariage ou divorce. Il est formellement interdit d’utiliser l’identité d’une tierce personne pour rédiger en son nom un courrier (lettre / message).

A tout moment l’acheteur peut demander que soient supprimées certaines de ses données personnelles, à savoir que cette action entrainera obligatoirement l’annulation de tout courrier (lettre / message) en instance d’envoi sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Vous vous engagez à nous communiquer toutes les informations nécessaires au bon déroulement du service proposé. www.lettrepostmortem.fr est tenu de protéger  la confidentialité de vos données, aussi vos coordonnées n’auront pour usage que celui de mener à bien le service pour lequel vous vous êtes inscrit.

4 : RESEAU ET CONNEXION

L’accès à votre espace reste disponible 24h/24, et 7 jours /7, cependant, afin de vous garantir une qualité de service constante, le site www.lettrepostmortem.fr se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour procéder à des mises à jour du réseau ou pour toute autre activité de maintenance.

Le site www.lettrepostmortem.fr ne peut garantir la continuité et la qualité des réseaux de communication, ceci incluant les pannes de réseau internet qu’elles soient générales ou  locales.

Ainsi, le site www.lettrepostmortem.fr ne pourra être tenu pour responsable des pannes ou disfonctionnements enregistrés sur les réseaux de communication utilisés y compris ceux qui auraient provoqué une perte totale ou partielle de vos données.

5 : ANNULATION / PROBLEME

Si vous souhaitez annuler une de vos commandes une fois que www.lettrepostmortem.fr aura pris en charge votre courrier (lettre / message), www.lettrepostmortem.fr annulera le courrier (lettre / message), mais une retenu de 10 euros sera prélevée sur le montant de votre remboursement.

Si www.lettrepostmortem.fr découvre que l’auteur d’un courrier (lettre / message) n’est pas enregistré sous sa propre identité, le courrier (lettre / message) sera supprimé sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé. Il peut arriver que le site www.lettrepostmortem.fr vous demande de prouver votre identité, il vous doit d’y répondre.

Si après l’envoi effectif de votre courrier (lettre / message), il s’avère que ce dernier n’a pu être distribué, il nous sera alors retourné pour destruction. Il est important de vous assurer que les informations concernant le(s) destinataires(s) sont correctes, complètes et actualisées si nécessaire. Toute réclamation est à adresser par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

6 : EXPEDITION / DELAIS

Compte tenu des vérifications nécessaires avant l’envoi d’un courrier (lettre / message) Le site www.lettrepostmortem.fr ne peut garantir un délai précis d’expédition, toutefois ce délai n’excèdera pas 2 mois.

Vous assumez l’entière responsabilité des contenus de vos courrier (lettre / message) et e-mails. Le site www.lettrepostmortem.fr s’engage à respecter la confidentialité du contenu d’un courrier (lettre / message) et e-mail.

7 : TARIFS ET PAIEMENT

Nous acceptons les règlements par chèque et carte bancaire via le site paypal.

Contacter le site pour tout autre moyen de paiement.

Nous nous réservons de droit de réactualiser les tarifs de nos services à tout moment. La commande n’est validée que lorsque le paiement que vous avez choisi nous a assuré du succès du règlement.

Si le paiement est refusé, la commande correspondante est annulée, vous en serez alors averti par e-mail.

8 : ACCES AU SITE

Vous êtes seul responsable de toute action sur notre site pendant votre connexion sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou résilier votre accès à ce site à tout moment, avec ou sans préavis en cas de non respect des conditions générales d’utilisation.

Dans le cas ou vous n’utiliseriez pas nos services pendant une période de 2 mois, votre compte personnel et fichiers seront effacés. Nous entendons par la « non utilisation de nos services » :

-          Aucune connexion au site

-          Aucun courrier (lettre / message) en instance d’envoi.

Ainsi si vous avez besoin d’accéder au site après annulation de votre compte personnel ( ou profil), vous devez vous réinscrire au site www.lettrepostmortem.fr.

9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, informations éléments de ce site sont la propriété exclusive du site www.lettrepostmortem.fr. La copie, la reproduction, la distribution, la modification ou autre utilisation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de contenu de ce site sans le consentement express obtenu auprès de www.lettrepostmortem.fr par écrit sont interdits.

Les contenus publiés sur les forums, blogs ou tout autres réseaux sociaux pourront être utilisés de façon anonyme par www.lettrepostmortem.fr, en acceptent les termes de nos conditions générales de vente, vous nous accordez une licence gratuite d’exploitation de tout contenu que vous publiez sur ces réseaux.

10 : GENERALITE

Ces conditions générales constituent à part entière l’accord qui vous lie au site www.lettrepostmortem.fr. Vous ne devez en aucune façon amender ou modifier les conditions et termes de cet accord. Si l’une quelconque des clauses de ces conditions générales s’avère être illégale, non valide ou inexécutable, alors cette clause sera répudiée dissociée du présent accord et toutes les autres clauses resteront opérantes en pleine vigueur sans que soient affectées leur validité et applicabilité.