*** Le Testament Olographe    ***

 

Le testament olographe est un testament manuscrit qu’une personne rédige toute seule.

Il est gratuit et peut être :

 

  • Confié à une personne sûre.

-          Nécessite une grande confiance

  • Gardé à domicile.

-          Risque de ne pas être trouvé si personne n’en connait l’existence.

-          Peut tomber dans de mauvaises mains et être détruit.

  • Dans le coffre d’une banque.

-          Le coffre est bloqué dès que la banque à connaissance du décès, le testament risque d’être trouvé après le partage de l’héritage.

  • Déposé chez un notaire (Des frais de garde sont à prévoir).

-          Le notaire signale l’existence de ce  testament au «  fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV)», le notaire alors chargé du règlement de la succession à l’obligation de consulter ce fichier pour se renseigner sur l’éventuelle existence d’un testament déposé chez un de ses confrères. 

Le FCDDV est géré par les notaires, site internet : www.adsn.notaires.fr

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Après décès du testateur (personne qui a écrit le testament olographe), le testament devra être remis entre les mains d’un notaire qui se chargera de l’ouvrir, et dressera un procès-verbal de l’ouverture et de l’état du testament, il y sera consigné :

-          Son contenu exact.
-          Les conditions dans lesquelles le testament lui est parvenu.
-          Son apparence.

Une copie du procès-verbal sera envoyée au tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession.

Le notaire se chargera de faire appliquer les volontés du testateur.

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conditions sont à respecter pour que le testament soit reconnu :

     1. Le testament doit être entièrement rédigé de la main de celui qui l’établit.

N’est pas valable :

  • Un testament tapé sur ordinateur, dactylographié, écrit en braille, enregistré par vidéo ou sur une bande son.
  • Un testament écrit par une autre personne et signé par le testateur.
  • Un testament contenant les écrits de plusieurs personnes (un testament par personne).
  • Un testament est personnel et ne doit pas exprimer la volonté de deux ou plusieurs personnes.

Est valable :

  • Un texte écrit au crayon ou autre que de l’encre
  • Un texte raturé
  • Un testament écrit en plusieurs fois et portant des dates différentes
  • Un texte écrit sur un autre support que du papier

     2.Le testament doit être daté.

Sans date le testament n’a aucune valeur, il doit être indiqué le jour, le mois et l’année de la rédaction du testament, l’heure et le lieu ne sont pas nécessaires, la date peut figurer à n’importe quel endroit du document.

     3. Le testament doit être signé.

La signature doit être celle habituellement utilisée et figurer à la fin du texte.

  • Ecrire sont nom et prénom n’est pas suffisant, la signature est indispensable,celle-ci doit figurer juste à la fin du texte (sans espace entre elle et le texte).

 

Le testament olographe qui ne respecte pas ces règles de forme risque la nullité absolue (cf. art. 1001 du code civil)

 

Conseils pour la rédaction d’un testament olographe :

  • Commencer par « Ceci est mon testament ».
  • Etre très clair dans la rédaction.
  • Désigner clairement les légataires en indiquant leur nom, prénoms, date de naissance.
  • Utiliser le présent de l’indicatif plutôt que le conditionnel.
  • Eviter les formules telles que je souhaite ou je désire léguer ma maison... mais plutôt « je lègue ma maison à … »
  • Si le testament comporte plusieurs pages il est judicieux de les numéroter.

 

Modifier un testament olographe :

Lorsque que le testateur désire apporter des modifications à son testament, il est conseillé de les écrire sur un document séparé plutôt que faire des ratures ou rajouts, dans tous les cas ces modifications doivent être écrites à la main datées et signées.